Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Babistay, accessible à l'adresse babistay.ci, éditée par Babistay SAS, SARLU de droit ivoirien, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2024-B-12345.

Babistay est une place de marché en ligne permettant la mise en relation entre des utilisateurs souhaitant publier des annonces (location courte durée, immobilier, véhicules, électronique, mode, services, etc.) et des utilisateurs souhaitant consulter, réserver ou acheter ces biens et services en Côte d'Ivoire.

Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour publier une annonce ou effectuer une réservation, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même.

Babistay se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou de comportement inapproprié.

3. Publication d'annonces

Les annonces publiées sur Babistay doivent être conformes à la législation ivoirienne en vigueur. Il est interdit de publier des annonces :

• Contenant des informations fausses ou trompeuses
• Portant sur des biens ou services illicites
• Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
• À caractère discriminatoire, diffamatoire ou offensant

Babistay se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité. L'annonceur reste seul responsable du contenu qu'il publie.

4. Réservation et paiement

Les réservations de locations courte durée sont effectuées directement sur la plateforme. Le paiement est sécurisé via notre prestataire CinetPay, qui prend en charge les paiements par Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave) et par carte bancaire.

Babistay prélève une commission de 5 % sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Ce montant couvre les frais de mise en relation, de sécurisation du paiement et de support client.

Le paiement est débité au moment de la réservation. Les fonds sont versés à l'hôte après la confirmation de la prestation (check-in validé).

5. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Annulation par le voyageur : remboursement intégral si l'annulation intervient au moins 48 heures avant la date d'arrivée. Au-delà, les frais de la première nuit sont retenus.
• Annulation par l'hôte : remboursement intégral du voyageur. L'hôte s'expose à des pénalités pouvant aller jusqu'à la suspension de son compte.

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

6. Responsabilités

Babistay agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation les utilisateurs. À ce titre :

• Babistay ne garantit pas la véracité des informations publiées par les annonceurs, bien que des vérifications soient réalisées.
• Babistay n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des litiges entre eux.
• Babistay ne peut garantir la disponibilité permanente de la plateforme et ne saurait être responsable des interruptions techniques.

7. Protection des données personnelles

Babistay collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données sont traitées dans le respect de la loi ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel (loi n° 2013-450 du 19 juin 2013).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Babistay (logo, design, textes, fonctionnalités, base de données) est la propriété exclusive de Babistay SAS et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (photos, descriptions) mais accordènt à Babistay une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour leur affichage sur la plateforme.

9. Modification des CGU

Babistay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : contact@babistay.ci
• Société : Babistay SAS
• Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire